Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement et définissent nos engagements mutuels.
Dernière mise à jour: 31 juillet 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour clarifier ces conditions, voici les définitions des termes principaux utilisés.
- Service: Notre abonnement mensuel de planification financière incluant consultations et conseils personnalisés
- Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou souscrivant à nos services
- Société: ostralimorva, fournisseur des services de planification financière
- Contenu: Toutes les informations, conseils et documents fournis dans le cadre de nos services
Utilisation du service
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la planification financière légale.
Utilisations autorisées
- Consultation pour planification financière personnelle
- Accès aux ressources et conseils fournis
- Communication avec nos conseillers
Utilisations interdites
- Redistribution non autorisée de nos conseils
- Utilisation pour activités illégales
- Tentative de contournement de nos systèmes
- Partage d'informations confidentielles d'autres clients
Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, respecter la confidentialité et utiliser nos services de manière appropriée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et matériaux fournis demeurent la propriété de ostralimorva et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Confidentialité
Votre vie privée est protégée selon notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
Nos conseils sont basés sur les informations fournies et les conditions du marché au moment de la consultation.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé, dans la mesure permise par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous acceptez de nous protéger contre les réclamations résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends
Nous privilégions la résolution amiable des différends avant tout recours juridique formel.
Arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles canadiennes en vigueur.
Plateforme de résolution en ligne UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où ostralimorva opère.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur et l'accord conserve son effet général.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous accords antérieurs concernant nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. La version actuelle date du 19 août 2025.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@ostralimorva.com ou au +1-562-015-252.
Courriel: contact@ostralimorva.com
Téléphone: +1-562-015-252
Adresse: 1245 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.